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:: Transaction sur l’or : une hausse de la taxation à l’étude ::

 
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€goldster


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MessagePosté le: Jeu 19 Jan - 02:55 (2012)    Sujet du message: Transaction sur l’or : une hausse de la taxation à l’étude Répondre en citant

Transaction sur l’or : une hausse de la taxation à l’étude

Depuis la loi de finances pour 2011 les investisseurs d’or peuvent opter pour deux régimes de taxation :

1. la taxation sur les métaux précieux à 8 % du produit de la vente d’or (Art. 150 VK du CGI).

Cette taxe est inchangée depuis 2005 : elle est composée d’une taxe sur les métaux précieux de 7,5 % à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 %, calculée sur le prix de cession ;

2. le régime de la plus-value : en effet, un investisseur est en droit de choisir le régime des plus-values réelles, et à condition de justifier du prix et de la date d’acquisition.

Ainsi, les vendeurs d’or sont en droit d’opter pour le paiement de 31,3 % sur la plus-value (valorisation depuis le 1er janvier 2011) avec une décote de 10 % par an, et à partir de la troisième année de détention. 



Plusieurs députés ont déposé une proposition visant à augmenter la taxation forfaitaire de 7,5 % à 10 % sur les transactions relatives à l’or et aux métaux précieux. 

Proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 janvier 2012 
Proposition de loi n° 4145 de M. Marcel 
Bonnot

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp

Source : http://www.fiscalonline.com/Transaction-sur-l-or-une-hausse-de,3821.html 






Il est bien évident que l'on se prépare à une CONFISCATION comme se fut déjà le cas en FRANCE avec JOHN LAW et aux ETATS-UNIS
 

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MessagePosté le: Jeu 19 Jan - 02:55 (2012)    Sujet du message: Publicité

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